Le Marquage CE « Kit de construction à ossature bois » est une obligation légale applicable sur le marché européen et donc en France depuis le 24 mai 2004. Le seul "fait déclencheur" de son exigibilité est la mise pour la première fois sur le marché européen du produit de construction à ossature bois complet ou de son utilisation. 

Par voie de conséquence, le statut de l’entreprise, sa provenance, le fait qu’elle fabrique ou non, ou qu’elle mette en oeuvre ou non des produits de construction à ossature bois ne sont pas les critères qui permettent de juger l’exigibilité ou la non-exigibilité du Marquage CE. 

La Société POBI publie une notice explicative permettant d'apporter les réponses détaillées à ce dossier très complexe mais qui peut se résumer ainsi : Toutes constructions à ossatures bois sont concernées.

Pour télécharger la notice, cliquez sur l'image ci-dessous :